Annexe C4-pacte de generations

Nom annexe -C4- pacte de generations
But Cette annexe doit être complétée par les employeurs et travailleurs qui y sont renvoyés par les questions sur le C4- certificat de chômage et qui doivent répondre aux questions concernant l’outplacement, la cellule pour l’emploi et les indemnités complémentaires.
A délivrer par L'employeur
Moment de délivrance Avec le formulaire C4- certificat de chômage, le dernier jour du contrat de travail
Dernière mise à jour 01.11.2013
Nature de la modification Modifications :
- en raison de la modification du formulaire C4 (alignement de la notion de rémunération ONEM sur la notion de rémunération ONSS) 
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Plus d’info Vous trouverez plus d’info concernant la manière de complèter ce formulaire dans la feuille info pour employeurs:
Formulaires C4
C4-Certificat de chômage, Annexe-C4-pacte générations, Annexe-C4-Certificat de travail et C4DRS