Code travailleur et catégorie employeur

Le code travailleur détermine, en combinaison avec la catégorie employeur, de quelles cotisations de sécurité sociale l'employeur est redevable à l'ONSS (Office national de Sécurité sociale) ou à l'ONSSAPL (Office national de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales).

Les deux données consistent en 3 chiffres et sont connues de la personne qui est responsable de la déclaration trimestrielle ONSS ou ONSSAPL dans votre entreprise ou établissement.

Vous êtes obligé de mentionner les deux données sur les formulaires C131A (enseignement) Employeur et C131B (enseignement) modifiés. A défaut, il est impossible de calculer correctement le montant de l'allocation de garantie de revenus du travailleur.

L'ONSS ou l'ONSSAPL octroie une ou plusieurs catégories employeur à l'employeur. Pour un employeur inscrit à l'ONSS, ceci correspond aux trois premiers chiffres qu'il mentionnait auparavant devant le numéro ONSS sur les formulaires chômage.

Le code travailleur identifie le type de travailleur. L'employeur doit lui-même sélectionner cette donnée de la liste ONSS ou ONSSAPL des codes travailleur. Il y a des codes différents pour employés, ouvriers, contractuels subsidiés, fonctionnaires statutaires, artistes,... Si vous ne savez pas quel code travailleur est applicable au travailleur, contactez alors la personne qui est responsable de la déclaration trimestrielle ONSS ou ONSSAPL pour votre entreprise ou établissement.

A titre d'information, vous trouverez en annexe un extrait de ces listes sur lequel les codes les plus fréquents sont indiqués en gras. Les listes actualisées complètes sont reprises sur www.securitesociale.be > (cadre droit) déclaration trimestrielle DMFA ou DMFAppl > (cadre droit) annexes structurées > (cadre gauche) annexes > dernière version "2 code travailleur " (cotisation ordinaire) ou "28 code travailleur APL".