C17-DAB
Nom
Demande de dispense de disponibilité adaptée pour chômeurs avec complément d’entreprise (RCC)
But
Demande de dispense de disponibilité adaptée
À délivrer par
L’organisme de paiement
Moment de délivrance
Avant la date de la demande de la dispense
Dernière mise à jour
18-08-23
Nature de la modification
Mise à jour CCT
